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Conditions Générales de Vente du site pascal-rosier.com

Conditions Générales de Vente du site pascal-rosier.com

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet  www.pascal-rosier.com , propriété de la société Ciron S.A qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur par CIRON S.A.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CIRON S.A, immatriculée  au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro  46720164600016  ci-après dénommé "CIRON S.A " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.pascal-rosier.com    dénommée ci-après " l’Acheteur ". CIRON S.A  et l’Acheteur étant ci-après désignés collectivement par "Partie(s)".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CIRON S.A  et  l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.pascal-rosier.com , que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CIRON S.A

Application et opposabilité des conditions générales de vente.
L’ absence de réserve formulée par écrit par l'acheteur à la suite de l'accusé de réception de commande ou du bon de livraison constitue un accord total et sans réserve de l'acheteur sur les conditions particulières de la vente qui entraîne l'ac­ceptation des présentes conditions générales de vente et la renonciation à ces propres conditions d'achat.
Le fait que CIRON S.A  ne se pré­vale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.pascal-rosier.com .
Ces produits et services sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique.   Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les conditionnements  ou  les couleurs. Elles n'entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de CIRON S.A ne pourra être engagée. 
La plupart des produits vendu sur le site www.pascal-rosier.com   ont été testés dans notre atelier, les informations fournies sont de bonne foi et basées sur notre experience partique et technique.
Etant donnée que la mise en oeuvre des produits livrés échape a notre contrôle, notre garantie est strictement limitée à la qualité du produit.
Il appartient à l'utilisateur de pratiquer des essais préléminaires afin de s'assurer de la concordance des produits utilisés avec le but recherché.

Tarifs
Sauf accord formel entre CIRON S.A  et l'acquéreur, les prix sont ceux applicables au jour de l'expédition, qui ont été communiqués à l'acheteur au moment de la confirmation de la commande sur le site internet www.pascal-rosier.com . Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande ; tout changement du taux est systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des services. Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande. CIRON S.A  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par l’Acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.


Acceptation de la commande
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit  par CIRON S.A.
L’ acceptation pour­ra aussi résulter de l'expédition des produits.
Chaque commande est acceptée par CIRON S.A , si l’Acheteur :
– remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ou fournit son numéro de client ;
– valide sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectue le paiement dans les conditions prévues.

Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par CIRON S.A, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. CIRON S.A  communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.
Ciron S.A se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il subsisterai un litige relatif aau paiement d'une commande antérieure.
Les informations communiquées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé de la commande le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Rétractation         


L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à CIRON S.A, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

Tout retour de produit doit faire l'objet d'accord formel écrit entre CIRON S.A et l'ac­quéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'ac­quéreur et ne pourra donner lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les ris­ques de retour resteront toujours à la charge de l'acquéreur Par application de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, la présente clause n'est pas applicable :
- aux achats de produits sur support numérique et téléchargés à partir du site de CIRON S.A
- aux achats de produits sur support cédéroms descellés par l'Acheteur.

En conséquence, l'Acheteur ne pourra se prévaloir du droit de rétractation pour obtenir le remboursement des produits visés aux deux tirés précédents, commandés et payés.


Modalités d’exercice du droit de rétractation

 

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.

Cette notification doit  être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

  En nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

   À l’attention de CIRON SA 33720 BARSAC

  — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....

— Commandé le (*)/reçu le (*) ……………………………………………………………………………………………………………..............

— N° de commande ……………………………………………………………………………………………………………..............................

— Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………..............

— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………..............
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

 

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date……………………………

 


A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande. 

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par CIRON SA POLYMIR (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine non ouvert et non entamé) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

 

Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article  L121--21-8 du Code de la Consommation , le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

Les services pleinement exécutés, avec votre accord exprès, avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires ;

Les biens confectionnés (couleurs a la demande et couleurs RAL) selon vos spécifications ou nettement personnalisés;

            Remboursement dans le cadre d’une rétractation

Suite à votre demande de rétractation, CIRON SA POLYMIR, conformément aux dispositions légales,  procédera à votre remboursement dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, CIRON SA POLYMIR se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. 

 

CIRON SA POLYMIR procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.

 

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire nous procéderons à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

 

Le remboursement du sera effectué dans un délai maximum de trente jours ouvrables.



Modification de commande.
Toute modification ou résolution de commande enregistrée et demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Si CIRON S.A  n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés par l'acheteur ne pourront être restitués qu'en valeur-marchandises.

Force majeure, pénurie des matières premières
Sont considérés comme cas de force majeure dechargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les calamités naturelles, les accidents dans les usines et entrepôts de Ciron S.A

Les réductions de quantités de matières premières ou d'énergie par suite de pénu­rie de celles-ci, dues à ses propres fournisseurs, autorisent CIRON S.A  à suspen­dre ses livraisons, ou à en répartir les quantités livrables au prorata de celles com­mandées et dans l'ordre de prise de commande de celles-ci.

Modalités de paiement
A / Clients sans compte ouverts dans les livres de CIRON S.A
La totalité du paiement est exigible à la commande, les conditions de paiement sont les suivantes

Le règlement est effectué :
- soit par carte bancaire ; réalisé par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ;
- soit par chèque compensable en France, libellé à l'ordre de CIRON S.A et adressé avec la commande à  CIRON S.A usine du moulin de pernaud BP 36     33720 BARSAC
- Soit par virement bancaire sur le compte de CIRON S.A

B/ Clients avec un compte ouvert dans les livres de CIRON S.A
-Trente jours fin de mois.

La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès validation de la commande.
Dans tous les  cas, une facture sur papier faisant ressortir la TVA applicable le cas échéant, sera adressée à l’Acheteur. Malgré tous les soins apportés par CIRON S.A  à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison.
En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte de l’Acheteur est crédité automatiquement par CIRON S.A , pour le montant des articles non livrés. CIRON S.A  en avertit alors l’Acheteur par courriel.

Paiement du prix, sanction du retard ou du défaut de paiement, garantie.

Tout retard de paiement, sous quelque forme qu'il soit intervenu (à réception de facture, par effet de commerce, etc.), à l'échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application de pénalités calculées sur la base de 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à l'échéance, auxquelles s'ajouteront une obligation de payer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée a 40€ conformément a l’article L.441-6 du code de commerce et une indemnité complémentaire lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

La présente clause valant clause pénale en tant que de besoin, ladite indemnité ne comprenant pas frais et dépense clé justice taxables ainsi qu'autres indemnités le cas échéant allouées par la juridiction éventuellement saisie. Dans tous les cas de changement de situation de l'acheteur, - soit par décès, incapacité dans le cas d'une personne physique acquéreur, - soit par dissolution ou modification du contrôle de droit ou de fait de la société, dans le cas d'une personne morale acquéreur, - soit en toute hypothèse en cas de redressement ou liquidation judiciaire pronon­cée contre l'acquéreur, CIRON S.A se réserve le droit à son choix d'annuler les marchés en cours ou restant à venir, ou d'exiger des garanties.

A défaut de retour chez CIRON S.A , à la date convenue entre les parties, précisée par écrit au moment de la passation de la commande, des documents douaniers et fis­caux, l'acheteur dédommagera CIRON S.A de toutes taxes, pénalités ou domma­ges dûs tenant respect.

Livraisons (hors téléchargement)
L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doivent être indiquée(s) sur la commande.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités des produits ou marchandises et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de CIRON S.A. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu en aucun cas à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Les commandes sont traitées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur date de réception par CIRON S.A . Le délai de livraison in fine est celui du transporteur.  Il est en moyenne de 72 heures   en France métropolitaine

Transfert des risques

Le Transfert des risques s'opère dans les conditions suivantes
- vente départ : risque à la charge de l'acheteur à partir de l'enlèvement;
- vente : franco : idem;
- vente internationale : application des dispositions des «INCOTERMS».

CIRON S.A  prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l’acheminement.
Toute anomalie concernant la livraison ( avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endomagé, produits cassés) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la siganture du client.
Le client devra parrallélement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé reception exposant les dites réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou courrier simplle à Ciron S.A
Sauf stipulation contraire lors de la Commande , toute livraison effectuée au-delà d’un délai de trente (30) jours par la faute de CIRON S.A  pourra donner lieu à la résiliation de la Commande par l’Acheteur et à son remboursement.

Emballages
Les produits de CIRON S.A sont étiquetés conformément à la réglementation en vigueur pour la manutention et le transport des matières dangereuses et l'accep­tation d'une livraison implique de la part de l'acheteur la reconnaissance du res­pect de cette réglementation (concernant tant les précautions d'utilisation, les conditions de conservation, de température, la conformité de la protection contre l'incendie, l'explosion, etc.).

Garantie
utre la garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné à CIRON S.A  qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après accord préalable. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être transmises par voie postale et dans un délai de trente (30) jours à compter de la date
livraison, à l’adresse suivante :

CIRON S.A Usine du moulin de pernaud BP 36 33720 Barsac

Les produits et marchandises de CIRON S.A sont réputés agréés en qualité dans ses usines ou dépôts  CIRON S.A  ne donne d'autre garantie que la conformité de ses produits à ses spé­cifications commerciales.

En cas de défaut, de vice caché, de manquement partiel ou total dûment consta­té, et vérifié contradictoirement, la responsabilité de CIRON S.A sera limitée au rem­placement pur et simple des produits défectueux ou manquants, à condition qu'une réclamation lui ait été adressée par l'acheteur, ce conformément à l'article 105 du Code du Commerce, soit par lettre recommandée, dans le délai de TROIS jours à compter de la réception des produits en cas de manquants, dans le délai de QUINZE jours après la réception des produits en cas de vice caché, et ce sans dérogation aux délais d'action impartis par l'article 108 dudit Code. CIRON S.A ne pourra être tenu d'aucun autre dédommagement, d'aucune autre sorte de réparation, au titre des dommages causés à des personnes, biens, récla­mations de manque à gagner, etc.

Les justifications techniques dont l'acheteur oblige à prendre connaissance avant l'utilisation du produit, ne sont données qu'à titre indicatif et malgré l'assistance technique accordée par CIRON S.A , l'acquéreur restera tenu des dommages résul­tant de l'utilisation du produit vendu, CIRON S.A n'étant en aucun cas responsable de cette utilisation et de ses conséquences.

Responsabilité

Responsabilité au titre du processus de vente en ligne
Dans le processus de vente en ligne, CIRON S.A n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Responsabilité au titre des produits vendus
Il est rappelé que le contenu des articles vendus résulte de l’interprétation d’informations objectives ponctuelles et non systématiques (sondages, observations visuelles et chimiques…), en fonction de l’état de la science et de la connaissance à un moment donné. Aussi, CIRON S.A  est soumis de convention expresse, à une obligation de moyen, étant tenu au seul respect des règles de l’art. CIRON S.A  ne saurait donc être tenu pour responsable de toute inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus.

L'Acheteur s’engage à informer de cette limite de responsabilité les tiers sous-utilisateurs

éventuels des informations contenues dans les articles vendus et se portera garant de CIRON S.A  en cas de recours exercé par un tiers sous-utilisateur et fondé sur une inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus.

Limite du montant de la Responsabilité
CIRON
S.A  est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la Commande. L'ACHETEUR , au delà de cette limite s’engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre CIRON S.A  et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.

Propriété intellectuelle
Propriété du site

Tous les éléments du site Internet www.pascal-rosier.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.pascal-rosier.com . Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CIRON S.A.

Propriété des produits vendus
CIRON S.A  est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur les articles vendus. L'achat de ces articles ne saurait conférer à l'Acheteur d'autres droits que ceux prévus à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment celui d’un usage à titre privé. Toute autre reproduction ou représentation doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de CIRON S.A , autorisation qui pourra donner lieu au paiement de redevances au profit de CIRON S.A.

Transfert de propriété
CIRON S.A  se réserve la propriété des marchandises jusqu’à l’encaissement inté­gral du prix et de ses accessoires l'acheteur assurant pour le compte de CIRON S.A  l'ensemble des risques pour les dommages causés ou subis par la marchandise dès mise à sa disposition.

l'acheteur devra, à toute demande de CIRON S.A de  justifier de la souscription pour couvrir ses risques d'une assurance et du paiement des primes y afférent.
L’octroi de délai de paiement n'emporte autorisation pour l'acquéreur de revendre ou transformer les marchandises de CIRON S.A  avant leur paiement intégral qu'en cas d' autorisation expresse écrite dérogatoire. En cas de façonnage de la marchandise sans apport de matière, les modifications apportées à celle-ci seront réputées effectuées pour le compte de CIRONS.A .
En cas d'incorporation de matière nouvelle dans la marchandise livrée, CIRON SA  sera copropriétaire de la marchandise pour sa valeur initiale. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans le délai prévu par les présen­tes conditions générales de vente, ou par dérogation entre les parties, CIRON S.A se réserve le droit de reprendre la chose livrée et si bon lui semble de résoudre le contrat.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l'Acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. CIRON S.A  se réserve le droit de collecter des informations sur l'Acheteur y compris en utilisant des cookies. L’acheteur dispose a tous moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant, en écrivant par courrier et justifiant de son identité a CIRON SA 33720 BARSAC conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage – Preuve
CIRON SA  archive les Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres de CIRON S.A  seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Correspondance :

Toute demande d'information, question, ou réclamation, devra être adressée :
- par courriel : ciron @ ciron.com
- par voie postale :  CIRON S.A usine du moulin de pernaud BP 36 33720  Barsac France
- par téléphone du lundi au vendredi des jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 au 05 56 27 40 80 ou par fax au 05 56 27 40 85. 

Droit applicable et règlement des litiges
- Compétence, contestation et litige.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. Le droit applicable est le droit Français. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestations rela­tives à la formation ou à l'exécution de la commande, et du contrat en général, le Tribunal de Commerce du siège social de CIRON S.A , et en toute hypothèse, les juri­dictions du lieu dudit siège social.
En ce qui concerne les ventes hors de France, le différend sera tranché par arbi­trage sous le Droit Français, ayant un caractère définitif, et conformément au règle­ment de la Chambre de Commerce internationale.

 

 


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